Le Conseil d’Accès au Droit organise ce vendredi 4 octobre de 14h à 17h une conférence-débat sur la thématique des “crimes sexuels et soumission chimique” au tribunal de proximité de Saint-Martin.
La soumission chimique désigne le fait de droguer une personne à son insu ou sous la menace à des fins délictuelles ou criminelles. Depuis 2018, c’est une circonstance aggravante au viol. L’administration de médicaments ou de drogues pour perpétrer une agression est en hausse depuis vingt ans et a majoritairement lieu dans le cadre privé (42,6% des cas), selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ces substances entraînent un sommeil profond, des souvenirs très flous voire absents, et, mal dosées, elles peuvent mettre la victime en danger de mort. Le personnel soignant et les forces de l’ordre comme le grand public sont souvent peu sensibilisés aux symptômes d’une soumission chimique, qui reste alors difficile à détecter et donc à prouver.
À l’heure où la France est tournée vers le procès des viols de Mazan où 51 hommes sont jugés pour viols aggravés sur Gisèle Pelicot dont son mari qui la droguait pour la soumettre sexuellement à des inconnus, la tenue d’une conférence-débat sur le sujet a toute sa place sur notre territoire qui n’est pas épargné par les crimes sexuels. RDV au tribunal de Marigot demain, dès 14h. Entre libre et gratuite. _Vx
La Nuit du Droit : des intervenants de choix
– Dr Leïla Chaouachi, experte de l’enquête nationale sur la soumission chimique auprès de l’ANSM
– Nathalie Conrad, vice-présidente chargée du contentieux de la protection, magistrat chargée de l’administration du Tribunal de proximité de SXM et SBH
– Yann Burnichon, vice-procureur au Tribunal de proximité de SXM et SBH
– Fayrouze Ibnouhachim, vice-présidente au Tribunal de proximité de SXM et SBH
– Maîtres Marion Tillard et Davy Barreiro, avocats au barreau de Guadeloupe, SXM et SBH
– Docteur Frédéric Olivo, addictologue au centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
– Ségolène Pasquier, présidente du Tribunal judiciaire de Basse-Terre et du conseil de l’accès au droit de SXM et SBH (en visio et sous réserve)
https://faxinfo.fr/en/la-nuit-du-droit-viol-consentement-soumission-chimique-parlons-en/
