Les entreprises et professionnels de Saint-Martin devront désormais télécharger en ligne leurs formulaires déclaratifs liés à la TGCA, à l’impôt sur les sociétés (IS), au Droit de Licence et à la Contribution des Patentes (DLCP). Jusqu’à nouvel ordre, ces imprimés ne seront plus distribués dans les boîtes aux lettres.
Entrepreneurs, commerçants, artisans, travailleurs indépendants, professions libérales et dirigeants d’entreprise sont invités à récupérer les documents nécessaires sur le site https://www.impots-saint-martin.fr/ et à effectuer leurs démarches dans les délais habituels.
Une fois complétées, les déclarations doivent être transmises par voie électronique au Centre des finances publiques de Saint-Martin (voir infos).
Les professionnels sont invités à préparer les pièces nécessaires, à vérifier l’exactitude des informations renseignées et à procéder au paiement des sommes dues avant les échéances prévues afin d’éviter les pénalités de retard. Les services fiscaux restent disponibles pour accompagner les professionnels dans leurs démarches et répondre à leurs interrogations.
Des échéances à respecter
Pour rappel, le Droit de Licence et la Contribution des Patentes, la déclaration et le paiement du Droit de Licence, ainsi que le versement d’un acompte de 50% au titre de la Contribution des Patentes, doivent habituellement être effectués avant le 30 juin. En 2026, cette échéance avait été repoussée au 15 juillet. Le solde de la Contribution des Patentes doit ensuite être réglé au plus tard le 30 novembre de l’année d’imposition. La TGCA et l’impôt sur les sociétés restent soumis aux calendriers habituels de déclaration et de paiement.
Info:
Pôle fiscal du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin 16 rue Jean-Jacques Fayel B.P. 1084 Marigot – 97150 Saint-Martin Winter:0590 29 25 71 ou 0590 87 71 75 [email protected] [email protected]
Public reception : Lundi et mardi de 8h à 12h
Pôle recouvrement du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin 8 rue Jean-Jacques Fayel BP 382 – 97150 Saint-Martin Winter: 0590 29 06 26 Fax: 0590 87 22 50 [email protected]
Public reception : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h
